Numéro 14

Conditions générales de vente

1.      Domaine d’application

Les CGV ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes passées cette boutique en ligne. Cette boutique en ligne s’adresse exclusivement aux consommateurs.

Un “consommateur” est défini comme ” toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole”. Un “professionnel” est défini comme “toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elle agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel”.

2.      Partenaires contractuels et conclusion du contrat

Le contrat de vente est conclu avec Noémie RICHARD.

Conformément aux dispositions du code civil sur la conclusion des contrats en ligne, après avoir visualisé le détail de votre commande, et en particulier son prix total, vous aurez la possibilité d´en corriger d’éventuelles erreurs. Ensuite, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande et de reconnaître votre obligation de paiement.

3.      Langue(s) contractuelle(s) et enregistrement du texte du contrat

La/Les langue(s) disponible(s) pour la conclusion du contrat est/sont : français

4.      Caractéristiques des biens vendus

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans les pages boutique de mon site. Les meilleurs efforts seront fournis afin que, sur le site, la description et la représentation photographique des produits soit la plus fidèle possible aux produits. Les photographies n’entrent cependant pas dans le champ contractuel. La responsabilité de Noémie RICHARD ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Si la perception par le client de la représentation photographique des produits ne correspond pas exactement aux attentes que pouvait avoir le client, ce dernier peut dans ces conditions exercer son droit de rétractation dans les conditions.

Tous les textes et images présentés sur le site de Noémie RICHARD sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle. Leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

5.      Durée de validité des offres de vente

Les offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur le site. Au moment de sa commande, en principe, le client ne peut donc commander que les produits dont Noémie RICHARD s’est assurée au préalable de leur disponibilité.

6.      Prix des produits

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. En cas d’erreur sur le prix affiché sur la boutique, dont s’apercevrait Noémie RICHARD lors de la préparation de la commande du client, le prix le plus bas sera alors de facto appliqué au client.

7.      Commande

L’utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié.

La commande est considérée ferme à compter de la réception par le client du courrier électronique confirmant l’enregistrement définitif de ladite commande. Cette confirmation vaut date de conclusion du contrat de vente et acceptation par l’utilisateur des présentes conditions générales de vente. Pour l’établissement des preuves utiles, Noémie RICHARD conservera les coordonnées intégrales de l’utilisateur.

8.      Conditions de livraison

Des frais d’expédition s’ajoutent aux prix des produits indiqués. De plus amples informations sur le montant des frais d’expédition vous sont fournies avec les offres.

Vous avez en principe la possibilité de procéder à un enlèvement à l´adresse suivante: Noémie RICHARD, 11 rue des beaux sites, 27930 REUILLY, France du lundi au vendredi de 9h à 18h.

Les produits mis en vente sur le site ne peuvent pas être livrés dans des consignes automatiques.

9.      Paiement

En principe, les moyens de paiement suivants sont à votre disposition dans notre boutique :

Carte de crédit via stripe

Lors de la passation de la commande, vous transmettez les informations relatives à votre carte de crédit. Après confirmation de votre qualité de détenteur légitime de la carte, l’opération de paiement est automatiquement effectuée et votre carte est débitée.

PayPal

Lors du processus de commande, vous êtes dirigé vers le site du prestataire en ligne PayPal. Afin de régler le montant de la facture par PayPal, vous devez y être enregistré ou vous enregistrer pour la première fois, authentifier les informations relatives à votre carte bancaire et confirmer l’ordre de paiement en notre faveur. Après la passation de commande dans la boutique, nous demandons à PayPal de procéder à l’opération de paiement. La transaction est automatiquement effectuée par PayPal après l’expédition de la marchandise. De plus amples informations sont disponibles lors du processus de commande.

Traitement des paiements dans le cadre des services Paypal

En coopération avec le service de paiement PayPal, nous vous proposons différents modes de paiement au titre des services PayPal. Vous n’avez pas besoin d’être enregistré auprès de PayPal pour pouvoir payer le montant de la facture. En fonction du mode de paiement choisi, il est possible que vous soyez redirigé vers le site de PayPal et du service de paiement sélectionné après que vous ayez passé la commande : Carte de crédit : Immédiatement après confirmation de l’ordre de paiement et authentification de votre qualité de détenteur légitime de la carte par l’établissement émetteur de ladite carte, l’opération de paiement est effectuée sur demande de PayPal et votre carte est débitée.

10. Réserve de propriété

Noémie RICHARD demeure propriétaire de la marchandise jusqu’à son paiement intégral.

11. Règlement des litiges

La Commission Européenne met à la disposition des consommateurs une plateforme en ligne de règlement des litiges disponible à cette adresse. La plateforme permet aux consommateurs de résoudre leurs litiges. Pour régler les litiges découlant d’une relation contractuelle avec un consommateur ou pour déterminer si une telle relation contractuelle existe réellement, nous sommes tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un service de médiation pour les litiges de consommation. Le service compétent est SAS Médiation Solution, 222, chemin de la Bergerie, 01800 Saint Jean de Niost, FRANCE, https://sasmediationsolution-conso.fr/. Nous participerons à une procédure de règlement des litiges devant ce service.